Application des conditions générales de ventes :
Les présentes conditions générales de ventes sont remises sur simple demande et sont téléchargeables sur notre site internet avotregout.free.fr. Ainsi, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente. Celles-ci prévalent à tout autres documents.

Tarifs, Devis et commandes :
Les prix sont valables 2 mois. Passé ce délai, en l’absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y être revus, respectant le tarif général de « A VOTRE GOUT »
Les prix indiqués sont TTC et HT pour les professionnels (7 % pour l’alimentaire et 19.6 % pour les boissons alcoolisées).
Un devis est remis systématiquement au client afin de déterminer ses besoins. Ce document de vente détermine avec précision l’ensemble de la prestation.
Les commandes ne sont définitives qu’à réception par le traiteur de la confirmation écrite.  Afin de confirmer sa commande, le client retournera au traiteur son devis avec la mention «Bon pour accord », y apposera la date et sa signature, et dans le cas des entreprises, le cachet commercial. De plus, afin de permettre l’enregistrement de sa commande, le client joindra, lors du retour du devis un chèque d’acompte de 30 % du montant TTC du devis prévisionnel.

Conditions d’annulation :
Toutes modifications ou annulations de commande doivent être confirmées au minimum 72 h. avant la prestation. Toutes commandes non annulées 48 h avant la prestation ou le jour de la livraison seront facturées intégralement.
Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refus de marchandises que si les retards  éventuels dans l’horaire prévu (donné à titre d’exemple) dépassent les 2 heures, sauf en cas de force majeure ou en cas d’événements susceptibles d’empêcher une livraison comme embouteillages conséquents, manifestations, grèves, incidents climatiques ou sinistres affectant les installations de « A VOTRE GOUT ».
« A VOTRE GOUT » se réserve le droit de modifier la composition des prestations, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits. Les tarifs et le millésime des vins peuvent varier en fonctions de nos stocks et approvisionnements.

Conditions de paiement :
Les frais de livraison en suppléments sont en fonction de la distance. Les prix affichés sur le site sont susceptibles de varier sans préavis. Les prix fermes sont confirmés à la commande.
Toutes nos factures sont payables au comptant à réception.
En cas de non paiement de l’acompte, la commande sera suspendue.
En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée à titre de clause pénale de 15 % du montant de la facture impayée.

Livraison :
Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif livraison en vigueur sur nos différents supports de communication. A l’issue de la livraison, un bon de livraison est remis au client. Celui-ci doit impérativement y noter toutes les réserves / réclamations qu’il juge nécessaire et signer le document.
Le client approuve également la fiche « matériel » qui lui est remise. Le matériel non rendu, cassé  ou endommagé sera facturé au tarif neuf. Le client est responsable du matériel dès sa mise en disposition. Passé la livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

De plus, par mesure d’hygiène, toutes marchandises non consommées ne pourront être reprises ou échangées. Passé un délai de 48 h, les marchandises non consommées devront être détruites, le traiteur ne pouvant être tenu responsable de la mauvaise conservation des produits. Il est recommandé de ne pas conserver des marchandises livrées en liaison chaude ou réchauffées par le client et de conserver les produits frais à une température maximum de + 3 °C conformément à la législation en vigueur.

Prestations complémentaires :
La reprise de la vaisselle sale ou des bouteilles consignées est à la charge de « A VOTRE GOUT ».
Mais la reprise des poubelles ou des bouteilles non consignées n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, elle serait facturée.

Lieu :

Date :

Signature du client :